Formulaire de dénonciation d’un comportement susceptible de contrevenir au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone

En conformité avec les règles de régie interne du Comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie

Page 1 sur 5 - Informations sur la personne qui fait la dénonciation

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Informations sur la personne qui fait la dénonciation Informations sur la personne qui fait la dénonciation Prénom Nom de famille
Adresse Adresse
Numéro civique et nom de rue Complément d'adresse Ville Province, état ou département Code postal Pays
Numéro de téléphone - Résidence Numéro de téléphone - Résidence - ### - ### ####
Numéro de téléphone - Travail Numéro de téléphone - Travail - ### - ### ####
Numéro de téléphone - Cellulaire Numéro de téléphone - Cellulaire - ### - ### ####
Adresse courriel
Moyen avec lequel vous désirez être contacté(e)?
Si le moyen choisi est le téléphone, accordez-vous la permission de laisser un message?

Si le moyen choisi est le téléphone, accordez-vous la permission de laisser un message? Oui Non